L’épargne salariale : pourquoi la mettre en place ?
L’épargne salariale pour une entreprise ou un professionnel est devenu un outil incontournable d’optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés.
Le PEE ou plan épargne entreprise est le complément indispensable pour accueillir les primes d’intéressement et les primes de participation.
Il permet à l’employeur et à ses salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux dispositifs d’épargne salariale.
Ces avantages ont été même renforcés avec la suppression du forfait social entrée en vigueur au 1er janvier 2019 (cf. loi Pacte).
Pour mettre en place un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO), il faut avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié.
– Sont concernés par l’épargne salariale :
– tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum.
– Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral.
L’épargne salariale permet de faire des versements volontaires (hors intéressement, participation, abondement, transferts). Ils sont plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle.
L’abondement de l’entreprise dans les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO)
L’abondement est un versement complémentaire de l’entreprise au versement du bénéficiaire.
Il est facultatif et les règles d’abondement sont prévues par le règlement du plan d’épargne.
L’abondement peut être en fonction du montant du versement, de tranches de versement ou de l’ancienneté des bénéficiaires.
Abondement PEE PEI : Taux maximum de 300% du montant du versement et plafonné à 8% du PASS
Disponibilité de l’épargne salariale
Disponibilité de l’épargne salariale PEE PEI : les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).
Mode de sortie des plans d’épargne salariale (PEE, PERCO)
En capital pour le PEE PEI et PERCO PERCOI: en cas de disponibilité anticipé ou lorsque les sommes sont devenues disponibles. Une fois les sommes devenues disponibles, la sortie peut se faire à tout moment et en une ou plusieurs fois.
Fiscalité de l’épargne salariale
Les sommes versées sur les plans d’épargne salariale bénéficient des avantages fiscaux et sociaux. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux à la sortie.
Nouveauté 2019, 0% de forfait social : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 3 décembre 2018 a supprimé le forfait social (taxe qui frappait les flux d’épargne salariale) sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour les entreprises de 1 à 49 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises jusqu’à 250 salariés.
Cette mesure emblématique de la loi PACTE est effective au 1er janvier 2019.
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