Contrat de capitalisation

un outil patrimonial idéal pour anticiper sa succession

Le contrat de capitalisation, comment ça marche ? 

Le contrat de capitalisation est un instrument financier qui permet aux investisseurs de faire fructifier leur argent tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, de flexibilité et de possibilités de transmission de patrimoine. Il fonctionne en capitalisant les gains et en offrant un traitement fiscal avantageux lorsque le contrat est racheté. Le contrat de capitalisation rentre dans une approche purement patrimoniale.

Découvrez les solutions financières qui s’offrent à vous pour vous constituer un capital 

Placer son argent sur un contrat de capitalisation

Le fonctionnement d’un contrat de capitalisation est relativement simple. Il est possible de placer une somme d’argent initiale dans le contrat ou par des versements programmés ou réguliers, qui sont ensuite investis dans divers instruments financiers tels que :

  • Des actions
  • Des obligations
  • Des produits structurés
  • Des fonds immobiliers
  • et d’autres classes d’actifs…

Notre travail est de vous accompagner dans la mise en place de votre allocation d’actif et la sélection des fonds financiers. Pour cela nous établissons avec vous votre profil investisseur afin de déterminer vos objectifs, vos envies et la durée de placement durant laquelle vous souhaitez investir. 

Fiscalité si rachat ou décès

  1.  En cas de décès du souscripteur : le contrat de capitalisation ne se dénoue pas, il entre dans l’actif successoral et il est transmis aux héritiers. À la différence de l’assurance vie où les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés.

 L’héritier du contrat est imposé aux droits de succession sur la valeur du contrat au jour du décès. Il bénéficie des abattements en fonction de son lien de parenté et conserve l’ancienneté fiscale du contrat. 

 2. Lors d’un rachat,  la fiscalité est la même que pour l’assurance vie. Cela dépend donc de l’antériorité du contrat. 

  • Le montant des primes nettes est de < 150 000€ alors la fiscalité est de 12,8% ou 7,5% selon si le contrat à + de 8 ans ou non. De plus, les revenus sont assujettis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. 
  • Pour des primes nettes > 150 000€ et que le contrat à – de 8 ans alors la fiscalité est de 12,8% pour le prélèvement forfaitaire (PFU) et 17,2% de prélèvements sociaux. 
  • Pour des primes nettes  > 150 000€ et que le contrat à + de 8 ans alors la fiscalité est de 7,5% jusqu’à 150 000€ et de 12,8% pour les sommes au-delà. Il faut également rajouter les prélèvements sociaux de 17,2%. 

Les retraits réalisés après 8 ans de détention du contrat bénéficient par ailleurs d’un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple marié.

    Les avantages du contrat de capitalisation

    • Un placement simple et flexible

    • Anticiper sa succession

    • Optimiser sa transmission de patrimoine

    • Possibilité d’investir sur une large offre financière

    • Garder l’ancienneté fiscale en cas de transmission

    • Possibilité de démembrement

     Notre accompagnement

    Au sein du Cabinet Cap Avenir Patrimoine nous vous accompagnons dans la mise en place et la gestion de votre contrat de capitalisation. Nous vous conseillons dans le choix de votre contrat.

    Nous vous conseillons dans le choix du contrat selon nos partenaires assureurs et à travers l’allocation d’actif et la sélection des fonds.

    Le contrat de capitalisation permet de diversifier, au sein même du contrat, ses placements selon les différentes classes d’actifs et en fonction des attentes et objectifs.

    Ce produit financier est également un outil intéressant dans l’anticipation de sa succession, c’est un outil patrimonial.