La location nue 

Quel type de bien?

Il s’agit de bien neuf ou ancien.

Bail de location de 3 ans minimum, le préavis pour le bailleur est x mois et pour le locataire de 3 mois (ou 1 mois) selon la localisation du bien.

Le loyer est libre mais il peut être plafonné dans certaines zones du territoire. Si un indice de révision du loyer est inscrit dans le bail, l’augmentation intervient alors une fois par an, sinon le loyer est identique toute la durée du bail.

À la fin du bail vous pouvez donné conger au locataire que pour certaines raisons : habiter vous-même le logement ou le louer à un proche ou vendre le logement.

Si le bailleur vend le logement, le locataire est prioritaire et a deux mois pour faire une proposition.
Quelle fiscalité ?

A ce titre, ils sont taxés à l’Impôt sur le Revenu et aux Prélèvements sociaux (17.2% en 2020).

Deux régimes possibles :

 

– Le micro foncier : dans le cadre du régime forfaitaire, les frais et charges engagés sont réputés représentés par un abattement forfaitaire de 30 % appliqué sur les loyers.

Ce régime peut s’appliquer dès lors que les revenus fonciers ne dépassent pas 15.000 €/an.

 

– Le réel :Viennent en déduction des loyers perçus les travaux, les charges de copropriété, les primes d’assurance, les intérêts d’emprunt, etc.

Si le résultat foncier est bénéficiaire, il s’ajoute à vos autres revenus annuels, puis est soumis à l’impôt sur le revenu.

En cas de déficit foncier, celui-ci s’impute sur votre revenu global annuel, vous permettant ainsi de diminuer votre impôt sur le revenu.