La SCI

quelle est sont utilité ?

Une SCI est une personne morale disposant d’une existence juridique propre.

Il s’agit une société constituée de deux associés au minimum et qui a pour but de gérer un patrimoine immobilier.

La SCI permet d’organiser sa succession en facilitant la transmission du patrimoine immobilier:

Lorsque la succession n’est pas organisée, les héritiers possèdent le bien immobilier sans que leurs parts soient divisées et chaque indivisaire peut mettre fin à l’indivision.

La constitution d’une SCI confère aux héritiers des parts sociales qu’ils peuvent vendre.

 

La SCI donne également la possibilité aux parents de transmettre à leurs enfants un bien immobilier tout en conservant la gestion du bien.Ils apportent simplement le bien immeuble à la SCI et distribuent les parts de la société à leurs enfants. Ils sont les gérants de la SCI et conservent

Ils apportent simplement le bien immeuble à la SCI et distribuent les parts de la société à leurs enfants. Ils sont les gérants de la SCI et conservent ainsi la maîtrise du bien. Lorsque les parents et les enfants d’une même famille sont associés au sein d’une SCI, on parle de créer une SCI familiale.

Ce bien immobilier sortira du patrimoine des parents afin de réduire leur IFI.
Quelle fiscalité ?

Le régime fiscal de la SCI est par défaut assujetti à l’impôt sur le revenu et est dite « transparente ».

Cela implique qu’elle n’a pas de bénéfices à déclarer ni d’impôts à payer.

Les associés sont imposés directement sur les bénéfices qu’elle réalise. Chaque associé déclare sa quote-part de résultat à l’IR.

Si la SCI relève en principe du régime d’imposition des sociétés de personnes, les associés ont la possibilité de la soumettre à l’impôt sur les sociétés.

Dans ce cas, elle est dite « opaque » fiscalement.

Il faut calculer le bénéfice imposable réalisé par la SCI selon les règles des BIC.

Ce bénéfice est soumis à l’IS à 15 % au niveau de la SCI, qui le paie personnellement.

Les associés ne sont pas imposés.

En cas de cession,les parts sociales seront imposables à seulement 5% de la valeur du bien immobilier contre 7,5% si vous passez par un notaire.